Vous êtes mécontent d’une décision de justice ? Il faut faire appel ! Mais la procédure est complexe et les délais sont cours. Pensez à... Oblige pour assurer un suivi optimal de votre procédure d’appel et favoriser son bon déroulement !
Tout savoir sur la procédure d’appel pour bien la comprendre !
Vous n’êtes pas satisfait de la décision de justice rendue par le juge ? Sachez qu’il est possible de faire rejuger l’affaire devant la Cour d’Appel. C’est ce qu’on appelle la procédure d’appel.
Par définition, un appel constitue la voie de recours ordinaire permettant de modifier ou d’annuler un jugement rendu par une juridiction de première instance. Dès lors, la Cour d’Appel est chargée de juger une deuxième fois le litige.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez contester une décision de justice ? La rédaction d’une déclaration d’appel est nécessaire (rédigée par vous-même ou par l’intermédiaire d’un avocat) afin que le greffe du tribunal qui a rendu la décision finale en soit informé. En général, le délai d’appel est d’un mois, à compter du prononcé de la décision de justice.
Miser sur une solution de dématérialisation pour consulter sa procédure d’appel en ligne
Faire appel consiste pour un justiciable (votre entreprise) de contester la décision de justice rendue en première instance et à demander que l’affaire soit examinée à nouveau par la Cour d’Appel. Que ce soit une procédure d’appel au civil ou au pénal, il est vivement conseillé de respecter chaque étape de votre démarche pour favoriser le bon déroulement de celle-ci.
Pour vous, la solution Oblige vous propose un accompagnement en autoconstruction pour suivre votre procédure d’appel étape par étape. Grâce à une plateforme en ligne sécurisée, accédez à l’ensemble de vos documents juridiques relatifs à l’appel pour gérer et suivre au mieux vos formalités administratives : cour concernée, confirmation ou infirmation du jugement, date de décision… L’ensemble de vos données clés est identifié pour un suivi optimal de votre procédure d’appel grâce à des fonctionnalités d’intelligence artificielle.
Solution Oblige, votre partenaire idéal pour une gestion centralisée de vos documents juridiques
Vous êtes une TPE, une PME ou un grand compte à la recherche d’un outil de gestion pour suivre au mieux vos démarches liées à une procédure d’appel ? Vous avez besoin d’une solution en ligne pour gérer vos documents juridiques en toute sérénité ? Pas de panique, Oblige est là pour vous.
La solution Oblige est un outil de centralisation de vos données contractuelles pour simplifier au mieux leur suivi. Clauses obligatoires, rappels d’échéances… Toutes vos formalités juridiques sont regroupées sur une plateforme en ligne sécurisée afin de faciliter l’accès et la connaissance des données clés liées à vos contrats, y compris votre déclaration d’appel. En quelques clics, vous avez la possibilité de télécharger et d’hiérarchiser vos documents, puis de paramétrer tous vos rappels d’échéances. Oblige, la solution de gestion intelligente pour suivre au mieux tous vos contrats ! Une question, un conseil ? Notre équipe reste à votre écoute.
