Vous êtes un créateur ? Vos droits de propriété intellectuelle sont essentiels pour vous, surtout votre droit d’auteur. Vous voulez suivre avec attention les... droits que vous avez concédés sur vos œuvres ? C’est possible avec la solution Oblige ! Identifiez toutes les données clés de votre contrat pour gérer vos engagements en toute simplicité.
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Vous êtes créateur d’une œuvre à caractère littéraire et artistique, d’un livre ou d’une chanson ? Sachez que votre œuvre est protégée par un droit d’auteur en France.
Le droit d’auteur est défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cela désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques.
En d’autres termes, le droit d’auteur permet au créateur de contrôler l’utilisation de son œuvre. Tout individu souhaitant l’exploiter doit demander une autorisation pour respecter le droit d’auteur du créateur de l’œuvre.
Pour le créateur, le droit d’auteur permet de vendre, de reproduire, de republier ou de présenter publiquement sa création littéraire ou artistique, à l’aide d’un contrat de cession de droits d’auteur.
Pourquoi choisir la solution Oblige pour son suivi de contrat de cession de droits d’auteur ?
Vous êtes auteur et vous souhaitez suivre votre contrat de cession de droits d’auteur en toute simplicité ? Oblige est la solution professionnelle qu’il vous faut.
Choisir Oblige pour la gestion de son contrat de cession de droits d’auteur, c’est opter pour un service simple, rapide et sécurisé pour connaître les formalités juridiques de son engagement en quelques minutes. Grâce à de multiples fonctionnalités intelligentes, la solution Oblige vous accompagne dans le suivi complet de votre contrat de cession de droits d’auteur : date de signature, désignation des deux parties, durée de protection, montant des droits, périodicité de versement… Les clauses obligatoires de votre contrat n’auront plus de secrets pour vous. Vous avez une échéance à respecter ? Avec Oblige, vous avez la possibilité de configurer des rappels pour suivre au mieux toutes vos obligations juridiques liées à la protection de votre œuvre littéraire ou artistique. Pourquoi s’en priver ?
Comment bénéficier de la solution Oblige pour la gestion de son contrat de cession de droits d’auteur ?
Que diriez-vous d’un service sur-mesure pour gagner du temps et gérer au mieux vos documents juridiques liés à vos droits d’auteur ? Vous recherchez un outil en ligne pour simplifier le suivi de votre contrat de cession de droits d’auteur ? Ne cherchez plus, Oblige est le service idéal pour répondre à vos attentes.
Se créer un compte Oblige ? C’est facile et rapide ! En quelques minutes, accédez à un espace sécurisé sur www.oblige.fr et téléchargez l’ensemble de vos documents administratifs relatifs à vos droits d’auteur, tels qu’un contrat de cession de droits d’auteur. Grâce à nos fonctionnalités d’intelligence artificielle, les documents sont hiérarchisés de manière automatique afin de profiter d’un espace en ligne, à la fois organisé et sécurisé. Et après ? Identifiez les données clés de votre contrat et configurez les rappels d’échéances nécessaires. Une question, un conseil ? Notre équipe reste à votre écoute.
