Vous avez développé une marque, un dessin ou un logiciel que quelqu’un d’autre souhaite l’utiliser ? Bravo ! Mais il faut suivre avec attention les clauses... du contrat de licence, sous peine de voir une utilisation que vous ne souhaitiez pas. Oblige peut vous aider.
Tout savoir sur le contrat de licence pour bien le comprendre !
Par définition, un contrat de licence est celui par lequel on accorde à un tiers le droit d’exploiter un droit de propriété intellectuelle, comme par exemple une marque.
Que ce soit une licence de marque, de brevet ou de logiciel, le contrat de licence est complexe (durée, territoire, exclusivité, non-concurrence…) et doit être bien défini. Il est vivement conseillé de suivre au mieux ces clauses obligatoires relatives aux différents baux afin de louer en toute sérénité.
La solution Oblige, c’est quoi ?
Oblige est une solution de gestion de contrat intelligente qui vise à simplifier et faciliter toutes les formalités juridiques nécessaires au bon déroulement des contrats. Quelle que soit la nature du contrat, notre plateforme sécurisée met à votre disposition de multiples fonctionnalités afin de le gérer en toute simplicité. Téléchargement des documents juridiques, hiérarchisation des informations clés, paramétrage des rappels d’échéance… Autant d’actions possibles avec la solution Oblige.
Vous souhaitez trouver une solution de dématérialisation pour gérer votre contrat de licence en toute sérénité ? Oblige est l’outil qu’il vous faut.
Comment gérer son contrat de licences en toute sérénité avec la solution Oblige ?
Gérer un contrat de licence avec la solution Oblige ? C’est facile et rapide ! En quelques clics, créez votre compte Oblige directement sur le site www.oblige.fr afin de réaliser votre espace sécurisé. Accédez à toutes les fonctionnalités intelligentes pour une gestion optimale de votre contrat. La solution Oblige est un outil performant qui vise à regrouper les informations essentielles du contrat de licences (date de signature, date de prise d’effet, date de fin, préavis de résiliation, renouvellement tacite…) et à s’occuper de toutes les formalités administratives et juridiques qui vous encombrent.
Avec la solution Oblige, la gestion de votre contrat de licence n’est qu’une simple formalité ! Besoin de plus d’informations ? Notre équipe se tient à votre disposition pour vous apporter une réponse adaptée dans les meilleurs délais.
Nos conseils pour une gestion optimale de son contrat de licences
Gestion, commercialisation, communication… L’exploitation d’une marque, d’un brevet ou d’un modèle en matière de propriété industrielle s’avère être une tâche complexe. Autoriser son exploitation, c’est confier à un licencié la possibilité de gérer, promouvoir et vendre la marque à sa place. Mieux vaut connaître toutes les règles pour une gestion de contrat de licence conforme aux réglementations.
Pour gérer un contrat de licence en toute sérénité, nous vous conseillons d’établir un contrat conforme aux différentes clauses obligatoires. Faites appel à un spécialiste en propriété industrielle afin de bénéficier d’un document juridique valable. Vous avez des connaissances et des compétences juridiques pour gérer votre contrat en tout autonomie ? Parfait ! A contrario, il est vivement recommandé de faire appel à un partenaire de confiance pour un service de gestion professionnel et performant. Dès maintenant, sautez le pas et déléguez vos formalités juridiques avec Oblige ! Une question, un conseil ? Notre équipe reste à votre écoute.
