Vous souhaitez transiger ? Vous évitez ainsi de lourdes démarches judiciaires. Mais encore faut-il prendre garde à l’application du protocole d’accord transactionnel. Vous souhaitez... un suivi optimal tout au long de votre démarche ? Oblige est la solution professionnelle qu’il vous faut.
Tout savoir sur le protocole transactionnel pour bien le comprendre !
Vous êtes entrepreneur et vous subissez un litige avec l’un de vos clients, fournisseurs ou prestataires ? Vous souhaitez avoir recours à une procédure à l’amiable afin d’éviter toute démarche judiciaire ? Le protocole d’accord transactionnel devrait vous plaire.
Par définition, le protocole transactionnel est un contrat dans lequel les parties (votre entreprise et le client / fournisseur / prestataire) prennent des engagements réciproques pour mettre fin à un conflit. Les deux parties conviennent alors de mettre fin à leur litige, ou de prévenir un litige futur.
L’avantage principal du protocole d’accord transactionnel est d’éviter une procédure judiciaire longue et à l’issue incertaine devant les juges. En signant un protocole d’accord transactionnel, vous profitez d’une procédure rapide à moindre frais.
Miser sur une solution de dématérialisation pour un suivi optimal de son protocole transactionnel
En tant que chef d’entreprise, vous êtes amené à rédiger un protocole d’accord transactionnel, notamment en matière de rupture de contrat de travail ? Avez-vous déjà pensé au suivi de ce document juridique ? Élément essentiel lors de votre démarche, la valeur juridique d’un protocole transactionnel peut être remis en cause si les conditions de validité du contrat ne sont pas remplies. C’est pourquoi, il est recommandé de suivre au mieux votre protocole d’accord transactionnel pour gérer vos démarches en toute sérénité.
Avec la solution Oblige, gagnez en contrôle et en visibilité sur toutes vos données clés de l’accord afin de ne manquer aucune obligation. Nom des parties, faits relatifs à l’origine du conflit, engagements et accords, date de signature… Ne perdez plus de temps avec l’administratif, Oblige s’occupe de tout grâce à un outil de gestion intelligente de contrats .
Solution Oblige, votre partenaire idéal pour une gestion centralisée de vos documents juridiques
Vous recherchez un outil en ligne pour centraliser vos documents juridiques et suivre au mieux vos formalités et vos obligations ? Avec un haut niveau d’expertise, notre plateforme en ligne sécurisée regroupe l’ensemble de vos contrats, y compris votre protocole d’accord transactionnel, pour un suivi optimal et une accessibilité continue de l’ensemble de vos formalités juridiques. Grâce à de multiples fonctionnalités d’intelligence artificielle, vous avez la possibilité de télécharger tous vos documents juridiques, les hiérarchiser et configurer vos alertes et rappels pour ne pas faire l’impasse sur vos obligations réglementaires. Oblige est la solution idéale pour les piloter en toute sérénité !Une question, un conseil ? Notre équipe reste à votre écoute.
